Préambule :

Maurane Coquelet Desfriches EI - Eclat de naissance est une auto entreprise et marque déposée.
Les Conditions générales de vente suivantes représentent l’ensemble des conditions constituant l’offre proposée par Eclat de naissance. 
Le siège social d’Eclat de naissance est à l’adresse suivante: 27B Boulevard de la forêt 28170 Châteauneuf-en-thymerais
Enregistrée en date du  02/01/2025 à l’ursaff d’Eure et Loir , sous le numéro de siret: 93897846700018                            

Ci après dénommée « Eclat de naissance », auprès d’acheteurs non professionnels que nous nommerons « le client » ou « les clients », souhaitant prétendre à des ateliers à leur domicile, en Visio ou au domicile de Maurane Coquelet Desfriches.
Les prestations proposées sont dans le domaine de l’accompagnement périnatal.

La prise de rendez vous  engage la pleine et entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
Aucun autre document que les présentes conditions générales de vente , lie contractuellement Eclat de naissance.

La représentante légale de Eclat de naissance est : Maurane Coquelet Desfriches
L’accès aux conditions générales de vente , peut se faire sur simple demande du client, ou directement sur le site internet: Eclat de naissance - accompagnement périnatal | accompagnement périnatal Eure et loir
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, celles en vigueur à la date de la prise de rendez vous seront effectives.
Les présentes conditions générales de vente, mettent en avant et définissent différents points à respecter entres les deux parties contractantes.

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Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maurane Coquelet Desfriches  EI - Eclat de naissance et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivants : Sophrologie préparation à la naissance, sophrologie pour les enfants, massage bébé, réflexologie pédiatrique, massage prénatal, soutenir et accompagner l'allaitement, soutenir et accompagner le postpartum (rendez-vous individuels ou collectifs en présentiel ou en visio).
Toute prestation accomplie par la société Maurane Coquelet Desfriches EI - Eclat de naissance implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article n° 2 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. 

Les montants sont indiqués en Euros, Hors Taxes (prestataire en entreprise individuelle au régimé micro fiscal avec TVA non applicable). 

La société Maurane Coquelet Desfriches EI - Eclat de naissance s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

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Article N°3 : Modalités de paiement 

Le règlement des prestations de services s'effectue :​​​

• Soit en espèce

• Soit par virement bancaire 

Le règlement sera à effectuer le jour de la prestation ou une semaine avant la visio dans le cadre d'un virement bancaire.

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Article n°4 : Obligations d’Eclat de naissance 

• A petits pas de toi s’engage à effectuer une prestation de qualité, dans le respect des règles de sécurité pour vous et votre enfant.

• A petits pas de toi , s’engage à respecter le rythme de votre enfant lors des ateliers, et vous proposera un poupon lesté si votre enfant n’est malheureusement pas disposé lors de l’atelier.

• Maurane Coquelet Desfriches , représentante légale d’Eclat de naissance, animatrice des différents ateliers se formera en continu pour être à jour au niveau de ses connaissances, et/ou se spécialiser dans un nouveau domaine de compétences.

• Eclat de naissance s’assure de la conformité du matériel utilisé lors des ateliers.

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Article n°5: Obligations du client

• Le client s’engage à respecter l’horaire fixée lors de prise de rendez vous. Passé un délai de 20 minutes de retard la prestations sera reportée à une date ultérieure.

• Le client est tenu au paiement de la prestation.

• En Visio, au moins 1 semaine avant la date de l’atelier.

• A domicile, le jour j sur place au domicile de celui-ci.

• Le client est prié de fournir une pièce d’identité en cours de validité, pour tout paiement par chèque.

• Le client s’engage au respect de la confidentialité, propriété intellectuel et aux droits d’auteur.

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Article n°6 : Données personnelles et propriété intellectuelle

Données personnelles:
Les données nominatives demandées au client, par Eclat de naissance, sont utiles au traitement de la commande, à établir les factures.
Elles ne seront pas exploitées à titre commerciale. Eclat de naissance décline toute responsabilité quand à la non réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseigné par le client, ou d’un email classé dans un dossier spam du destinataire.
Eclat de naissance s’engage au respect de la confidentialité des informations personnelles transmis pour le bon déroulement des ateliers.
En application de la loi n°78-17 informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client a un droit d’accès , de modification, de rectification et d’opposition sur ses données propre enregistrées.
Il peut être exercé a tout moment par email: eclatdenaissance@gmail.com 
 

Propriétés intellectuelles:
Toutes les photos, illustrations, textes, présentation…du site internet ou de la page Facebook sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. Eclat de naissance est une marque déposée.

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Article n°7 : Clauses diverses
Le respect du rythme de chacun prime.
Tout enfant présent lors de l’atelier est sous la responsabilité de leur accompagnateur.
Des frais de déplacement sont exigibles au delà de la zone d'intervention d'Eclat de naissance.
Ils seront de 0,70€/km supplémentaire ajouté au prix de la prestation.

 

Article n° 8 : Tribunal compétent​

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.​

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Chartres.